Afin de protéger au mieux la santé des personnes plus fragiles, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les espaces fréquentés par du public vulnérable depuis le 1er juin 2018.
Ce terme vise les personnes plus sensibles aux risques liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques sur la santé, à savoir les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes âgées, les personnes malades ou les personnes présentant un handicap.
Les espaces situés dans l’enceinte et aux abords des écoles, des crèches, des centres de loisirs ou parcs d’attraction, des infrastructures sportives, des hôpitaux, des maisons médicales, des institutions pour personnes handicapées ou encore des maisons de repos sont ainsi tous concernés par cette nouvelle règlementation.
En plus de ne plus pouvoir utiliser de produits phytos au sein de ces établissements, une zone tampon de 50 mètres ou de 10 mètres (en fonction du lieu) doit être respectée sans que cette interdiction s'applique au-delà de la limite foncière (voir schéma).
Sont concernés par une zone tampon de 50 mètres :
- les centres hospitaliers et hôpitaux
- les maisons de santé
- les maisons de réadaptation fonctionnelle
- les établissements qui accueillent ou hébergent les personnes âgées
- les établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave
Sont concernés par une zone tampon de 10 mètres :
- les aires de jeux destinées aux enfants ouvertes au public
- les aires aménagées pour la consommation de boissons et de nourriture y compris leurs infrastructures, ouvertes au public.
Le cas particulier des écoles
Pour les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires et des internats, des mesures supplémentaires ont vu le jour. Celles-ci concernent principalement les agriculteurs qui possèdent un champ jouxtant une école.
Il leur est interdit :
- de pulvériser lorsque la vitesse du vent est supérieure à 20 km/heure
- de pulvériser à moins de 50 mètres des cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires et des internats durant les heures de fréquentation
Ils doivent également utiliser un matériel qui réduit la dérive de minimum 50%.