Législation sur les plantes exotiques envahissantes

Existe-il une réglementation concernant les plantes exotiques envahissantes ?  

Les plantes exotiques envahissantes (PEE) représentent une menace croissante pour la biodiversité, les services écosystémiques qui y sont liés et les écosystèmes locaux en supplantant les plantes indigènes et en perturbant les habitats naturels. En réponse à cette menace, l’Europe et la Wallonie ont mis en place une série de réglementations visant à prévenir et à gérer l'impact de ces espèces. 

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Pour reconnaitre les EEE, n’hésitez pas à utiliser des applications telles que ObsIdentify et à consulter la liste complète de la cellule IAS ou cette liste moins complète, mais plus visuelle de la Wallonie. Si vous désirez réaliser des plantations, vous pouvez vous référer aux listes de plantes indigènes du vadémécum de YesWePlant, afin d’éviter toute nouvelle plantation d’EEE. En effet, les plantes indigènes sont plus favorables à la biodiversité que les plantes exotiques.  

Niveau européen 

La base de la législation en matière de PEE en Belgique repose sur le Règlement (UE) 1143/2014 du Parlement et du Conseil du 22/10/2014. Ce règlement européen est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il vise à prévenir et à gérer l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.  

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Règlement européen 1143/2014 

 

Il s'articule autour de trois axes principaux : 

  1. Prévention : les espèces listées comme préoccupantes pour l'Union européenne ne peuvent être introduites en UE, conservées, y compris en détention confinée, cultivées, transportées vers, hors de ou au sein de l'UE, mises sur le marché, utilisées ou échangées, être mises en situation de se reproduire, de pousser ou d'être cultivées, y compris en détention confinée ou être libérées dans l'environnement. 

  1. Détection précoce et éradication rapide : les états membres doivent mettre en place des systèmes de surveillance pour détecter rapidement l'arrivée de nouvelles espèces et prendre des mesures d'éradication rapide au début de l’invasion. 

  1. Gestion des espèces largement répandues : les états membres doivent appliquer des mesures de gestion pour les espèces déjà bien établies afin de limiter leur impact environnemental. 

A ce règlement de base, s’ajoutent des règlements d’exécution qui dressent la liste des espèces exotiques envahissantes concernées par cette réglementation. Actuellement, elle rassemble 88 espèces, dont 29 sont aujourd'hui établies sur le territoire wallon.

Vous trouverez la liste complète et actualisée des espèces préoccupantes pour l’union européenne présentes en Belgique via ce lien 

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Extrait du site internet Biodiversité Wallonie avec les espèces préoccupantes pour l’UE établies en Wallonie

Niveau belge 

En Belgique, un accord de coopération a été établi en 2019 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions pour garantir une mise en œuvre coordonnée du Règlement EEE. Suite à cet accord, plusieurs équipes ont été créées : le Comité national des espèces exotiques envahissantes (instance de coordination entre les parties), un Conseil scientifique national des espèces exotiques envahissantes (organe d'avis scientifique) et un Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes (organe de soutien scientifique). 

Un site internet du Secrétariat Scientifique National sur les EEE est disponible. Il met en évidence les actualités liées aux activités des différentes équipes et permet de visualiser les rapports découlant de cet accord. 

Une liste des EEE présentes en Belgique a été créée au niveau fédéral. Celle-ci a une vocation d’information sans être contraignante : ias.biodiversity.be/species/all. 

Niveau wallon 

En Wallonie, cette réglementation est complétée par des décrets et arrêtés spécifiques, comme le Décret wallon du 02/05/2019 et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15/09/2022. Ces textes définissent des listes d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour la région qui ne figurent pas sur les listes du règlement européen. Ils imposent des interdictions spécifiques issues d’autres réglementations sectorielles, telles que les permis d’environnement, l’usage des pesticides, le déplacement de terres excavées…  

Le Décret du 2 mai 2019 

En Wallonie, le Décret du 2 mai 2019 a été mis en place pour renforcer la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce décret introduit plusieurs mesures clés, notamment : 

  1. Liste des espèces préoccupantes : établissement de listes d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (liste UE) et pour la Belgique (liste nationale). Le Gouvernement wallon peut proposer l'ajout ou le retrait d'espèces de ces listes. 

  1. Restrictions et mesures de préventions : interdiction d'introduire, de détenir, de transporter, de vendre, de planter ou de libérer dans la nature les espèces inscrites sur les listes UE et nationale sans autorisation spécifique. Mise en place de mesures de police pour assurer le respect de ces interdictions, telles que la remise ou l'élimination de spécimens, la pose de scellés, et la suspension ou l'interdiction d'activités. 

  1. Surveillance et contrôle : mise en place de systèmes de surveillance pour détecter rapidement la présence de nouvelles espèces et intervenir rapidement. Les autorités peuvent imposer des mesures de gestion spécifiques pour limiter la propagation des espèces déjà présentes. 

  1. Sensibilisation et information : campagnes de sensibilisation pour informer le public et les acteurs concernés des risques associés aux espèces exotiques envahissantes et des mesures à prendre. 

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Pour sensibiliser vos citoyens, n’hésitez pas à faire appel à nous pour donner une conférence sur les plantes exotiques envahissantes

L'Arrêté du 15 septembre 2022 

Cet arrêté complète le décret du 2 mai 2019 et vise à préciser les mesures de prévention et de gestion des EEE en Wallonie : 

  1. Liste des espèces non encore largement répandues : l'arrêté fixe une liste des EEE végétales et animales qui ne sont pas encore largement répandues en Wallonie.  

  1. Liste des espèces préoccupantes pour la Wallonie : deux autres listes ont été créées, elles reprennent des EEE non reprises sur les listes UE ou nationale. L’une reprenant les EEE dont la plantation est interdite sur tout le territoire, l’autre reprenant les EEE dont la plantation est interdite à moins de 50 mètres des cours d'eau et de sites ayant un statut de protection. 

  1. Mesures de gestion : des mesures spécifiques de gestion sont mises en place pour prévenir la propagation de ces espèces. Les déchets verts contenant des EEE doivent être traités de manière spécifique pour éviter leur dispersion. 

  1. Surveillance et contrôle : mise en place de systèmes de surveillance pour détecter la présence de ces espèces et intervenir rapidement. Des mesures de contrôle renforcées sont mises en place pour les espèces déjà présentes afin de limiter leur impact environnemental. 

Voici les différentes listes reprenant les EEE présentes en Wallonie :  

  • Arrêté ministériel du 15/09/2022 comprenant la liste des EEE présentes sur le règlement européen mais étant non encore largement répandues en Wallonie (Annexe 1 – espèces végétales, Annexe 2 – espèces animales) ; 

  • Annexe 3 : espèces dont la plantation est interdite partout sur le territoire et dont le dépôt de déchets verts comprenant des spécimens de telles espèces est interdit ; 

  • Annexe 4 : liste des plantes dont la plantation et le dépôt de déchets sont interdits dans et à moins de 50m des cours d'eau et des sites bénéficiant d'un statut de protection. Ces espèces, très répandues sur le territoire, sont malheureusement encore beaucoup plantées comme par exemple l’arbre aux papillons, le cotonéaster horizontal, le laurier cerise, le robinier faux acacias…  

Les deux dernières listes sont mises à jour sur le site : biodiversite.wallonie.be/fr/especes-preoccupantes-pour-la-wallonie.html?IDC=6492.  

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Extrait du site internet Biodiversité Wallonie avec les espèces préoccupantes pour la Wallonie (annexe 4) 

Peut-on aller plus loin au niveau communal ?  

Les plantes exotiques envahissantes, figurant dans l’annexe 4, peuvent encore être vendues en magasins commercialisant des végétaux ou encore être plantées sous certaines conditions. Malheureusement, le citoyen utilisant ces plantes n’est que très rarement au courant de leurs impacts sur la biodiversité et des mesures de restrictions qui y sont appliquées. Dans ce cadre, vous pouvez, en tant qu’administration communale, informer le citoyen mais également limiter l‘utilisation et la dispersion de ces plantes exotique envahissantes.  

Un chapitre est d’ailleurs dédié à cela dans le Décret du 2 mai 2019, chapitre XIV Règlements et ordonnances communaux, Art. 29 : « Les conseils communaux peuvent, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, prendre pour tout ou partie du territoire communal des règlements ou ordonnances plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ils les transmettent au Gouvernement. Celui-ci dispose d'un délai de nonante jours pour statuer, sur avis du pôle « Ruralité », pour l'ensemble de ses sections. A défaut de décision, les règlements ou ordonnances sont réputés approuvés. » 

Certaines communes ont déjà passé le cap en introduisant un chapitre dans leur règlement général de police exclusivement réservé aux plantes exotiques envahissantes. La plupart d’entre-elles citent les trois plantes les plus présentes sur notre territoire (les renouées asiatiques, la berce du Caucase et la balsamine de l’Himalaya). Elles imposent aux responsables de signaler la présence de ces plantes, d’en limiter la dispersion et conseillent des méthodes de lutte adaptées.  

Mais d’autres communes vont encore plus loin, en interdisant la plantation de plantes exotiques envahissantes sur leur territoire en se basant sur l’une des listes existantes. Par exemple dans le règlement général de police de la ville de Namur « Il est interdit à tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non d'implanter des plantes invasives. Les espèces déjà en place doivent être éliminées par tous les moyens appropriés afin d'en limiter la dispersion. » 

Vous trouverez quelques exemples de règlement général de police dans les sources de cet article.  

Pour conclure 

La législation en Wallonie concernant les plantes exotiques envahissantes est un cadre essentiel pour protéger la biodiversité locale et prévenir les dommages environnementaux.  

En combinant prévention, détection précoce, éradication rapide, gestion des espèces établies, information et sensibilisation de vos citoyens, vous pourrez limiter l'impact des plantes exotiques envahissantes et préserver les écosystèmes naturels de votre territoire. 

Et enfin, afin de vous aider à vous y retrouver parmi les différentes listes EU, nationales et wallonnes, vous trouverez via ce lien un tableau reprenant toutes les plantes exotiques envahissantes présentes en Belgique.  

La thématique des plantes exotiques envahissantes vous intéresse ? Si oui, n’hésitez pas à consulter nos catalogues de formations à destination de différents publics.   

Si vous avez des questions sur la gestion des plantes exotiques envahissantes n’hésitez pas à contacter :  Bernard Drosson, Célia Larrinaga-Balseiro, Louis Noel. 

Vous pouvez également consulter notre page dédiée aux plantes exotiques envahissantes pour plus d’information concernant la gestion par exemple : www.adalia.be/plantes-invasives. 

Un article de Célia Larrinaga-Balseiro, conseillère technique pour les professionnels.

Sources :   

Exemples de règlement général de police :