Au 1^er juin 2019 : c’est ZERO pesticide dans tous les espaces publics ! Mais que risque-t-on si on ne respecte pas la législation ?

Après une série d’échéances et de conditions relatives à l’utilisation de pesticides, entrées en vigueur depuis 2014, nous arrivons maintenant au bout de la période dite transitoire.  En effet, depuis le 1^er juin 2019, il n'est plus permis d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) dans tous les espaces publics et les espaces privés fréquentés par du public.  La plupart des communes wallonnes sont parvenues au zéro phyto aujourd’hui.  Qu’en est-il pour les communes qui transgresseraient cette règlementation ?

Pour rappel, depuis 2014, la pulvérisation des surfaces imperméables reliées à un réseau de collecte des eaux pluviales est interdite (trottoir, terrasse avec évacuation, graviers, dolomie,…) pour protéger les eaux de surface et les eaux souterraines.  Le 1^er septembre est venue s’ajouter la notion de respect d’une zone tampon d’un mètre le long de ces surfaces. De plus, pour continuer à appliquer des PPP, il faut être en possession d’une phytolicence adaptée (P1, P2, P3 ou NP) depuis novembre 2015.

En juin 2018, L'application des PPP est interdite dans et à proximité des établissements accueillant les groupes les plus «vulnérables », c’est-à-dire les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, malades ou présentant un handicap.  Les lieux concernés sont ainsi les écoles, crèches, les maisons de repos, les hôpitaux et centres médicaux, les institutions pour personnes handicapées,…  

Toujours en vue de protéger les personnes plus sensibles, l’application de PPP est proscrite à moins de 50 mètres des cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par des élèves dans l'enceinte des écoles, des internats, et des espaces fréquentés par des enfants, dans l'enceinte des crèches et des infrastructures d'accueil de l'enfance, ceci durant les heures de fréquentation.

L’application des PPP est aussi interdite dans les parties de parcs, jardins, espaces verts et des terrains de sport ou de loisirs auxquelles ont accès le public et ne constituant pas des espaces publics.

Et au 1^er juin 2019 : tous les PPP sont strictement interdits pour l’aménagement et l’entretien des espaces publics wallons.

Notons que le  vinaigre de cuisine, sel de cuisine, de route, ou encore l’eau de javel ne sont pas agréés comme herbicides.  Ils ont donc également interdits.

Mais que risque-t-on si on ne respecte pas la législation ?

Selon l’AGW du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable, le « non-respect de l’interdiction d’application des pesticides dans les espaces publics»  est passible d’une amende immédiate de 150 €, d’une amende administrative allant de 50 à 10.000€  (D.160, §2, 1° C.Env. et D.392 C. Env ) et/ou d’une amende pénale allant de 100 à 100 000 € (D.151, §1^er, al.3 C.Env), selon les cas.

Le montant des amendes est identique quant au non-respect de l’interdiction d’application des pesticides dans les lieux fréquentés par le public ou par des groupes vulnérables, ou à proximité de ces lieux, pendant les heures de fréquentation de ces lieux, ou encore au non-respect des zones tampons.

Depuis quelques semaines, plusieurs communes ont subi des contrôles du SPW (DPC).  Ceux-ci pourraient bien se poursuivre dans toute la Wallonie.  

Si plus de la moitié des communes wallonnes y sont arrivées, c’est qu’une gestion des espaces plus naturelle est possible.  Si vous avez besoin de conseils, d’outils de communication ou encore d’un accompagnement spécifique, n’hésitez pas à contacter notre association.